Elevé au rang de principe constitutionnel, le droit à la santé est un élément du capital structurel de l’Etat relevant d’un principe de solidarité.
Au-delà des aspects humains, toute politique discriminatoire en termes d’accès à des soins de qualité aggrave à terme la charge des dépenses publiques en santé du fait que toute dégradation de l’état de santé de la population devient socialement et financièrement très lourde à porter.
Sauver le système, c’est être capable de maintenir l’accès aux soins pour tous quand il s’agit de soins indispensables à la protection de la santé, c’est-à-dire :
1 – Garantir ce qui relève de la compétence de l’Assurance maladie, le cœur des solidarités, sur laquelle doit nécessairement reposer un socle important de prises en charge défini collectivement. Le reste ne pourrait-il pas reposer sur des assurances volontaires des consommateurs intégrant le risque santé pour des activités non professionnelles ou des assurances professionnelles pour des activités autres que médicales à risque pour la santé, au lieu de faire peser un reste à charge de plus en plus lourd sur les patients nécessitant des soins de première nécessité ?
2 – Innover dans des sources de financement plus justes que la proposition d’un reste à charge de plus en plus lourd abandonné à des complémentaires onéreuses, c’est-à-dire apprendre à évaluer l’impact des activités et faire contribuer au financement des soins les pratiques économiques et les activités polluantes qui génèrent la plus grande partie des coûts de santé en juste proportion des profits qu’elles en tirent.
Quelques pistes de réflexion :
- Quelle est la part de solidarité nationale à maintenir quand il s’agit des soins liés aux activités de sports extrêmes, peu nombreux mais de coûts très élevés ?
- L’Assurance maladie doit-elle prendre en charge les complications en santé liées aux industries de la beauté, lorsque l’acte d’origine ne relève pas d’une prise en charge Assurance maladie?
- Quelle est la part de solidarité dans la prise en charge des pathologies liées à la route soit par accident soit par pollution (Cf. rapport Boiteux 2 qui les évalue à 100 milliards) ?
- Quelle est la part de solidarité des activités industrielles polluantes génératrices de maladies graves (exemple de la chimie : on est passé d’une consommation de 1 million de tonnes de pesticides en 1930 à 400 millions en 2000, sans réellement se pencher sur l’impact de cette évolution) ?
- Pourquoi ne pas réintégrer la totalité de la taxation de biens polluants hors nécessité (tabac, alcool…) dans le budget de l’Assurance maladie ?
- Quelle est la part de solidarité des industries du médicament en cas de iatrogénie médicamenteuse établie, et dans un rapport bénéfice-risque ?
Claude Rambaud, présidente du Lien (Association de lutte, d’information et d’études des Infections nosocomiales)
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