Pourtant, ces dernières années, de nombreux textes sont venus limiter les droits à la santé.
Ainsi, le rapport 2008 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde signale l’arrivée dans ses centres de nouveaux consultants, assurés sociaux ou titulaires de la CMU, qui ne peuvent pas payer une assurance complémentaire et sont soumis à un « reste à charge » croissant insupportable. Les plus démunis sont les plus affectés : défaut d’information sur leurs droits, exigences administratives indues, refus de soins, dépassements d’honoraires, avance de frais, diminution des remboursements, les amènent à renoncer aux soins. L’augmentation prévisible des cotisations de mutuelle complémentaire, comme la mise en place du secteur optionnel, est de nature à aggraver encore leur situation.
Les migrants sans titre de séjour rencontrent des obstacles supplémentaires liés non seulement à l’aide médicale d’Etat (AME – conditions de preuve et de durée de résidence, absence de carte permettant la télétransmission) mais aussi aux politiques d’immigration (suspicion, contrôles policiers, arrestations, menaces d’expulsion limitant leurs déplacements). L’application du dispositif des « soins urgents et vitaux » pour ceux qui n’ont aucune couverture maladie a été restreinte, ainsi que le droit au séjour des étrangers gravement malades.
Médecins du Monde demande :
- un seul système de couverture maladie pour l’AME et la CMU ;
- la non-expulsion, la régularisation et l’accès aux soins des étrangers malades ;
- le droit à l’information des personnes sur leurs droits.
Enfin, Médecins du Monde et d’autres associations se sont élevés contre l’entrave faite à leur action humanitaire auprès des étrangers en attente d’un titre de séjour.
Olivier Bernard, Président de Médecins du Monde
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