Patrick Mony, président de l’AFVS (Association des Familles Victimes de Saturnisme)

Santé solidaire en danger ? Oui, elle est en danger ! Nous avions un système de santé fondé sur la solidarité et cette solidarité devenait de plus en plus effective. C’était un des acquis du programme du Conseil national de la Résistance qui avait été repris dans le préambule de la Constitution de 1946 : « la nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé et la sécurité matérielle ».
C’est le principe d’égalité de tous devant la santé qui est affirmé. On ne parle pas de durée de présence en France, on ne parle pas de Français et d’étrangers, encore moins de conditions de régularité de séjour. On ne conditionne pas l’accès aux soins à une participation financière ou à des franchises médicales. L’esprit du texte est que chacun, sans distinction de nationalité, de race, de religion, de statut social ou de revenus puisse avoir un égal accès aux soins, à la protection de la santé.

On en est loin ! Des exigences toujours plus lourdes, et auxquelles il est presque impossible de répondre pour les populations concernées, sont imposées pour tendre de fait à exclure des soins les sans-papiers. L’aide médicale est, dans la pratique, menacée : durée de présence exigée, caractère déclaratoire remis en cause et exigence de preuves de plus en plus nombreuses et souvent impossibles à fournir pour l’état civil (la durée de présence sur le territoire, le domicile, les ressources). Sans ces preuves, l’accès aux soins est refusé pour soi-même et pour sa famille. Ce qui veut dire que pour beaucoup, il n’y a tout simplement plus accès aux soins sans payer, avec les conséquences délétères que l’on sait de façon individuelle et immédiates sur ces personnes directement concernées mais aussi de façon collective et à terme sur les conditions de la Santé publique sur notre territoire.

C’est l’acceptation depuis plusieurs années d’une telle logique d’exclusion des soins des étrangers sans-papiers qui fait courir un risque tangible de propagation de ces pratiques à d’autres populations. Car où s’arrête-t-on quand on commence à accepter que parmi les personnes ayant besoin de soins, certaines peuvent en bénéficier et d’autres pas ?

De plus en plus, on s’achemine vers un droit à la santé qui sera réservé à ceux qui ont de l’argent au risque d’exclure des soins toutes les populations précaires, de plus en plus nombreuses dans notre pays. La mise en place du forfait hospitalier suivi par celle des nombreuses franchises médicales et des déremboursements de prestations ou de médicaments met en difficulté grave toutes les personnes aux revenus précaires qui sont dans l’impossibilité de s’offrir une protection complémentaire même en bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé. Cela amène nombre d’entre elles à renoncer ou à retarder des soins qui seraient pourtant nécessaires.

Il est urgent de revenir à un vrai système de solidarité et à une couverture maladie véritablement universelle.

C’est pour cette raison que notre association qui regroupe des personnes malades en situation de grande précarité s’associe à cette campagne du CISS.