1/ Introduction

Allons-nous vers la disparition de la santé solidaire ? La question se pose avec de plus en plus d’acuité pour les militants, même si elle n’est pas ressentie avec la même intensité dans l’opinion.

 

Car, dans les associations, nous recensons de plus en plus de témoignages de personnes qui se plaignent de l’augmentation de leur reste à charge alors qu’elles bénéficient du régime des affections de longue durée. D’autres, de plus en plus nombreux, observent qu’ils sont globalement de moins en moins remboursés pour leurs soins courants. Enfin, pour une intervention chirurgicale ce n’est plus seulement la carte vitale qu’il faut sortir, mais la carte bleue ! 

L’opinion ressent donc clairement que le filet de sécurité face à un aléa de santé est en train de se défaire, même si ce sentiment ne s’est pas encore structuré comme une protestation. L’objectif du Collectif interassociatif sur la santé est d’offrir la possibilité aux uns et aux autres de mesurer les enjeux d’une baisse de la protection solidaire face à la maladie ou son transfert vers des régimes d’assurances privés. Notre objectif est aussi de permettre l’expression de propositions structurées.

 

Car nous en avons terriblement besoin. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a d’ailleurs fait ressortir que pas moins de 3 milliards d’euros avaient été transférés ces dernières années de l’assurance maladie vers les régimes complémentaires, sans discussion publique. Et puis, la création du secteur optionnel, qui va encore accentuer les transferts de charges vers les complémentaires se fait aussi à la sauvette, sans associer les premiers concernés, alors que c’est aux députés et aux sénateurs de décider sur des sujets aussi importants.

 

En effet, ces questions ne sont pas sans conséquences sur la vie quotidienne des Français quand ils ont besoin de soins.

 

D’abord parce que la multiplication des forfaits, franchises et autres déremboursements constitue un recul de la prise en charge solidaire qui atteint certains usagers de plein fouet. C’est particulièrement le cas de tous ceux qui ne peuvent s’acheter une protection complémentaire parce qu’ils ont des revenus trop modestes. C’est le cas de tous ceux vivent avec des minima sociaux et qui sont malgré tout au dessus du seuil de la CMU, telles que les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées par exemple. Même avec l’aide publique à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS) nombreux sont ceux qui ne peuvent pas envisager une telle dépense, y compris parmi la majorité de nos concitoyens qui travaillent mais dont les salaires restent assez modestes et qui n’ont pas la chance de bénéficier d’une mutuelle de groupe proposée par leur employeur. En effet, qui peut se permettre de consacrer facilement 30 à 40 € par mois et par personne à charge pour une mutuelle lorsqu’il gagne le SMIC ou même parfois moins avec le développement des contrats à temps partiel non choisis par l’employé ?

Avoir accès aux soins dans de bonnes conditions de prise en charge est en train de devenir un luxe.

 

Ensuite, parce que là où la cotisation d’assurance maladie est proportionnelle au salaire, la prime d’assurance complémentaire est fixe. Le transfert des charges de l’assurance maladie vers les complémentaires accentue donc les inégalités devant la santé. Au moment où nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés pour acheter une assurance complémentaire et où nous avons déjà 5 millions d’entre eux qui n’en disposent pas, est-il nécessaire de renforcer les inégalités d’accès à la santé ?

 

Enfin, parce que ce faisant on n’apporte pas de réponse structurelle durable à la question du manque de ressources pour l’assurance maladie de base. Or, la recherche de financements nouveaux est indispensable pour faire face à l’augmentation inéluctable de la dépense de santé en raison de l’allongement de la durée de la vie et de la montée des maladies chroniques. Des voix commencent à s’élever pour que même dans une conjoncture difficile comme celle que nous traversons, notre pays accepte de rompre avec le dogme de la non-augmentation des prélèvements obligatoires. C’est ainsi que le Président de la Cour des Comptes a formulé en octobre de cette année 2009 des propositions dans ce sens.

 

Il faut dès maintenant engager le débat car si nous ne faisons rien le système de santé solidaire va être progressivement réduit à peau de chagrin. En lieu et place, nous aurons dans 10 ou 20 ans un système privé, à l’américaine : exactement le chemin inverse de celui que se propose de faire le Président Obama dans son pays.

 

Pour l’instant, tous les ans, un peu de la couverture solidaire disparaît de façon indolore. C’est la technique de la grenouille dans la casserole d’eau : si on la plonge dans l’eau bouillante, elle s’en aperçoit et saute. Si on la met dans l’eau froide et que l’on augmente la température régulièrement (comme en réduisant la couverture maladie solidaire tous les ans) on peut espérer qu’elle ne s’aperçoive de rien !

 

AVANT D’ETRE COMPLETEMENT « CUITS », ENGAGEONS LE DEBAT !!!

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